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Article 1

 

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

 

Article 2 : Discipline

 

Il est formellement interdit aux stagiaires :

D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme.

De se présenter aux formations en état d’ébriété.

D’emporter ou modifier les supports de formation.

De modifier les réglages des paramètres des ordinateurs mis à leur disposition.

De manger dans la salle de cours. Pendant les pauses du matin et de l'après midi, il sera autorisé une collation dans l'espace réservé à cet effet.

D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions, ces derniers seront éteints dés le début des cours.

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Article 3 : Sanctions

 

Tout agissement perturbant les autres stagiaires, considéré comme fautif par la Sarl LE TARMAC, Organisme de Formation, pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d'un avertissement écrit par la Direction de l’Organisme de Formation. En cas d'une seule récidive, l'Exclusion du stagiaire sera définitive. Un rapport sera effectué auprès des Autorités Administratives, Décisionnaires, Organismes paritaires prenant en charge les frais de formation, ayant droit de regard et de suivi des candidats.

 

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure

 

Le stagiaire sera convoqué par courrier, ce courrier sera remis en main propre contre décharge, l'entretien aura lieu dans le bureau de la direction.

Au cours de l’entretien, le stagiaire pourra se faire assister d'une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation, s'expliquant et justifiant des faits qui lui sont reprochés.

 

Article 5 : Représentation des stagiaires

 

L’organisme de formation organise un tour de table et mains levées en début de stage, désignant un représentant des stagiaires ayant fonction de représentation de ceux-ci.

Ce représentant des stagiaires fait toute suggestion pour améliorer le déroulement du stage et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Il présente toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène, d'accessibilité, de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

 

Article 6 : Hygiène et sécurité 

 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité et d'accessibilité en vigueur dans l’organisme, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

 

Les consignes générales et particulières de Sécurité et d’Accessibilité applicables sont celles de l’organisme de formation LE TARMAC, cet établissement étant classé en ERP,4ème catégorie, Type L.

 

Article 7

 

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive, signé par lui, il en accepte l'intégralité du contenu sans réserve.